Marié(e) ou futur(e) marié(e) ? Il existe plusieurs types de contrats de mariage. Sachez que vous pouvez désormais changer de régime matrimonial très facilement.
Chaque contrat de mariage a un mode de fonctionnement particulier qui correspond à un esprit et à une protection du couple et des enfants par rapport à la structure du patrimoine et à l’activité professionnelle de chaque époux.
{ Communauté légale réduite aux acquêts} {Séparation de biens} {Communauté universelle} {Participation aux acquêts} sans oublier les différentes clauses qui peuvent être insérées dans le contrat !
Depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice qui a été publiée au journal officiel le 24 Mars dernier, les époux peuvent changer de régime matrimonial dès qu’ils le souhaitent. En effet, avant cette loi, il était nécessaire d’attendre 2 ans de mariage avant de pouvoir changer de régime matrimonial.
Aussi, la procédure est simplifiée pour les couples avec des enfants mineurs ! Plus besoin d’obtenir l’homologation judiciaire, le notaire suffit et sera chargé de prévenir le juge des tutelles s’il considère que l’acte compromet les intérêts patrimoniaux des enfants.
Faites le point sur votre régime matrimonial et pensez à le faire évoluer tout au long de votre vie pour qu’il permette de protéger au mieux votre famille et votre patrimoine.
PATRIMONIL peut vous aider à faire le bon choix.
Le 26 juin 2019