Un peu de technique, quelques calculs de fiscalité pour comprendre quel est le montant d’impôt à payer en cas de vente d’un bien immobilier.
Si le bien immobilier constitue votre résidence principale, alors pas d’impôt à payer. Vous avez fini la lecture de cet article!
Si le bien immobilier constitue votre résidence secondaire ou un bien locatif et n’est pas détenu par une société imposée à l’impôt sur les sociétés alors la suite de l’article est pour vous!
Plus value brute = Prix de vente – Prix d’acquisition
Le prix d’acquisition peut prendre en compte les frais de notaire, frais d’agence, frais d’enregistrement, les travaux réalisés si le bien est détenu depuis + de 5 ans, pensez-y !
Deux niveaux de taxation s’appliquent :
– l’impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 19%
– les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 17,2%
Ces taux s’appliquent sur une plus-value nette qui est constituée par la plus-value brute minorée d’un abattement pour la durée du bien. Plus le bien est détenu depuis longtemps plus cet abattement est important.
Pour l’impôt sur les revenus :
– 6%/an de 6 à 21 ans de détention
– 4% pour la 22e année de détention
– donc exonération totale à partir de 22 ans de
détention.
Pour les prélèvements sociaux détention :
– 1,65%/an de 6 à 21 ans de – 1,6% pour la 22e année de
– 9%/an de 22 à 30 ans de
– donc exonération totale à partir de 30 ans de détention
Dans le cas où la plus-value nette est supérieure à 50.000€ une surtaxe pouvant aller jusqu’à 6% est appliquée.